Congo-Brazzaville : de quoi se compose la retenue sur salaire

Congo ou RDC : deux pays, deux régimes

Les deux pays voisins, séparés par le fleuve Congo, partagent un nom mais ni la monnaie, ni la sécurité sociale, ni la fiscalité. La République du Congo utilise le franc CFA de l'Afrique centrale (XAF), rattaché à l'euro par une parité fixe de 655,957 francs pour 1 euro. La République démocratique du Congo a sa propre monnaie, le franc congolais, et son propre système. Ce site traite chacun sur une page séparée.

Le point de départ de ce calcul est la notion de net retenue ici : le montant viré sur le compte, après cotisations salariales et impôt sur le revenu retenu à la source. Les exemples ci-dessous s'arrêtent au net avant impôt, car le barème de l'impôt sur le revenu des personnes physiques n'a pas pu être confirmé dans un texte officiel pour cette page.

Une architecture sociale en recomposition

La fiche du CLEISS sur le régime congolais, datée de 2024, rappelle que la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a été dissoute par la loi n° 10-2014 et remplacée par deux organismes : la CR2PTSP, chargée des risques professionnels et des pensions du secteur privé, et la CAFED pour les prestations familiales. En attendant la mise en place complète, la CNSS continue de recouvrer les cotisations.

Le Régime d'assurance maladie universelle (RAMU) est financé par les cotisations des employeurs, des travailleurs du secteur privé, des indépendants, de l'État et des pensionnés. Les travailleurs indépendants sont, en revanche, exclus des prestations familiales. En cas d'accident du travail, l'employeur prend en charge les premiers soins et le salaire du jour de l'accident.

Pour un salarié, cette recomposition se traduit par des intitulés qui peuvent différer d'un bulletin à l'autre : la ligne maladie peut s'appeler RAMU, la ligne retraite pension ou CNSS selon l'employeur.

Les taux au 1er janvier 2023

Le CLEISS publie le tableau suivant pour les travailleurs salariés.

Le salarié supporte donc 6,27 %, soit 2,27 % de RAMU plafonnés à 600 000 FCFA et 4 % de pension plafonnés à 1 200 000 FCFA. Les totaux de 27,33 % et 6,27 % ne valent que pour les salaires inférieurs au plus petit des deux plafonds, 600 000 FCFA, car les deux plafonds diffèrent.

Deux exemples chiffrés avant impôt

Le premier cas est un salarié à 300 000 FCFA brut par mois, sous les deux plafonds. Le second est un cadre à 800 000 FCFA, entre les deux plafonds.

Pour 800 000 FCFA, les charges patronales se décomposent ainsi : 27 300 de RAMU, 60 180 de prestations familiales et 13 500 d'accidents du travail sur 600 000 FCFA, puis 64 000 de pension, 16 000 pour le fonds de construction et 4 000 pour l'ACPE et le FONEA sur 800 000 FCFA. Le total ressort à 184 980 FCFA.

On voit que la retenue salariale représente 6,27 % du brut à 300 000 FCFA mais seulement 5,7 % à 800 000 FCFA, effet direct du plafond de la RAMU.

Le SMIG : une hausse annoncée pour 2025

Selon WageIndicator, le salaire minimum interprofessionnel garanti est fixé par un décret de novembre 2024 (numéro 2024-2762 selon cette source), dans le cadre d'un Code du travail issu de la loi de 1975 modifiée en 1988 et 1996. Les taux du SMIG correspondent au régime de 40 heures par semaine, ceux du secteur agricole à 46 heures. Les infractions aux règles sur les salaires minimums sont punies d'une amende de 40 000 à 150 000 FCFA, et de 100 000 à 250 000 FCFA en cas de récidive.

Un article de presse du 15 novembre 2024, repris par un média tchadien, rapporte que le SMIG a été porté de 50 400 à 70 400 FCFA par mois à compter du 1er janvier 2025, soit une hausse de près de 40 %, après adoption d'un projet de décret annoncée à l'issue du Conseil des ministres du 8 novembre. L'article ne cite pas le numéro du décret. Ce montant doit être confirmé par le texte officiel avant d'être utilisé dans un contrat.

Le plancher compte pour une autre raison : le CLEISS indique que le plancher de la rente d'accident du travail et des pensions de vieillesse et d'invalidité est fixé à 60 % du SMIG.

Impôt sur le revenu : pourquoi aucun barème n'est donné

Les recherches n'ont pas permis de consulter le barème de l'impôt sur le revenu des personnes physiques sur les salaires dans un texte officiel de la Direction générale des impôts. Les sites de paie commerciaux et les mémoires universitaires trouvés ne constituent pas des sources vérifiables, et les projets de loi de finances évoqués pour 2026 n'étaient pas des textes adoptés. Cette page n'en publie donc aucun.

Pour reconstituer son net, un salarié peut procéder en trois temps : calculer les retenues sociales avec le tableau ci-dessus, relever sur son bulletin la ligne d'impôt avec sa base, puis demander à son service de paie la référence du barème appliqué. Cette dernière demande est légitime : l'employeur est tenu de justifier une retenue fiscale.

Le plafond de 600 000 FCFA : une ambiguïté de lecture

La fiche du CLEISS sur le régime évoque un montant de 600 000 FCFA par mois dans un contexte précis : le salaire journalier servant de base aux indemnités d'accident du travail ne peut dépasser 1 % du maximum de rémunération annuelle retenue pour l'assiette des cotisations. La formulation est ambiguë. Elle ne remplace pas le tableau des cotisations, qui fixe le plafond de la RAMU et des branches courtes à 600 000 FCFA et celui des pensions à 1 200 000 FCFA.

Dans le doute sur la base de cotisation d'un bulletin, il suffit de comparer la ligne RAMU de ce bulletin à 2,27 % de 600 000 FCFA, soit 13 620 FCFA, pour un salaire supérieur à ce plafond : si la ligne dépasse ce montant, la base n'est pas plafonnée correctement.