Agent territorial : les quatre blocs de la paie d’une collectivité

Les quatre composantes légales de la rémunération

Le code général de la fonction publique (article L. 712-1) énumère les éléments de la rémunération d’un agent : le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (SFT) et les primes et indemnités instituées par un texte. À cela peut s’ajouter la nouvelle bonification indiciaire (NBI), qui rémunère des postes comportant une responsabilité ou une technicité particulière, ou exercés dans certaines zones, et que le texte traite comme un complément du traitement.

Le simulateur ci-dessus, positionné sur le statut « fonctionnaire », reprend cette logique : il vous demande le brut total et la part de ce brut qui provient des primes, des indemnités et du supplément familial, car les retenues ne sont pas les mêmes sur le traitement et sur le reste. Il décrit un agent titulaire ; un agent contractuel relève d’autres règles de cotisation et n’est pas modélisé ici.

Le traitement indiciaire

La formule est la même que dans toute la fonction publique : valeur annuelle de l’indice 100 × indice majoré ÷ 100. La valeur de l’indice 100 est de 5 907,34 € par an depuis le 1er juillet 2023. Depuis le 1er janvier 2024, un agent à temps complet perçoit au moins le traitement de l’indice majoré 366 (indice brut 367), et une indemnité différentielle compense l’écart lorsque la rémunération mensuelle est inférieure au SMIC.

Quelques emplois, notamment de direction, sont classés « hors échelle » : ils sont rémunérés par des montants fixés par groupe et par chevron, et non par des points d’indice. Le complément de traitement indiciaire (CTI) de 49 points, créé pour certains personnels sociaux et médico-sociaux, ajoute environ 241 € brut par mois (49 × 5 907,34 ÷ 1 200).

L’indemnité de résidence et le supplément familial

L’indemnité de résidence est un pourcentage du traitement augmenté de la NBI, qui dépend de la commune où l’agent exerce effectivement ses fonctions, et non de la commune du siège de l’employeur. Elle est de 3 % en zone 1, de 1 % en zone 2 et nulle en zone 3. Un taux de 3 % s’applique aussi en Haute-Corse, en Corse-du-Sud et dans certaines communes de l’Ain et de la Haute-Savoie. Elle ne peut pas être inférieure au montant calculé sur l’indice majoré 366, soit 54,05 € en zone 1 et 18,01 € en zone 2. À temps partiel, elle est réduite à proportion du temps de travail.

Le SFT bénéficie aux agents qui ont la charge effective et permanente d’un enfant. Il comprend une part fixe selon le nombre d’enfants et, à partir du deuxième enfant, une part proportionnelle au traitement. Les montants consultés sur la fiche de Service-Public sont les suivants :

La part proportionnelle se calcule sur un traitement borné entre les indices majorés 454 et 722, ce qui explique les minima et maxima. La date de vérification de cette fiche n’étant pas indiquée dans l’extrait consulté, contrôlez ces montants sur la page officielle avant de les opposer à votre employeur.

Le régime indemnitaire : IFSE et CIA

Les primes de la territoriale s’organisent en grande partie autour du RIFSEEP. Son premier volet, l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise), est versée chaque mois et dépend du groupe de fonctions de l’emploi, déterminé par trois critères : l’encadrement ou la conception, la technicité ou l’expérience, et les sujétions particulières du poste. Son second volet, le CIA (complément indemnitaire annuel), tient compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir.

Chaque collectivité fixe par délibération ses groupes de fonctions et ses montants, dans la limite des plafonds applicables au cadre d’emploi : deux agents de même grade peuvent donc percevoir des primes très différentes d’une commune à l’autre. Le montant de l’IFSE peut évoluer en cas de changement de fonctions, de groupe ou de grade, ou pour tenir compte de l’expérience, avec un réexamen au plus tard quatre ans après la prise de poste. Certains cadres d’emplois relèvent encore de régimes de primes propres. Pour connaître votre régime, reportez-vous à la délibération de votre employeur.

Les caisses de retraite : CNRACL, RAFP et Ircantec

Les fonctionnaires territoriaux à temps complet, et à temps non complet d’au moins 28 heures par semaine, sont affiliés à la CNRACL, la caisse de retraite des agents territoriaux et hospitaliers. La cotisation est de 11,10 % depuis 2020 et s’applique au traitement indiciaire brut et à la NBI. Les mêmes agents cotisent au RAFP à hauteur de 5 % sur les primes, les indemnités et les heures supplémentaires, dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut ; l’employeur verse également 5 %.

Les agents contractuels, ainsi que les fonctionnaires à temps non complet de moins de 28 heures par semaine, cotisent à l’Ircantec en complément du régime général. Leurs taux ne sont pas repris ici, faute d’avoir pu les vérifier. À côté de ces retenues, la CSG (9,2 %, dont 2,4 % non déductible) et la CRDS (0,5 %) portent sur 98,25 % de l’ensemble de la rémunération brute, indemnité de résidence et supplément familial compris, tant que celle-ci reste inférieure à 16 020 € par mois.

Exemple : un agent à l’indice majoré 450, deux enfants

Un agent affecté en zone 1 avec deux enfants à charge, à l’indice majoré 450, perçoit une IFSE de 250 € par mois.

Primes, indemnité de résidence et supplément familial forment 394,17 € de ce brut, soit 15,1 %, saisis dans le simulateur comme la part des primes.

Avec un taux personnalisé de 5 %, le prélèvement monte à 108,47 € et le net à payer tombe à 1 986,66 €.

Quand les primes dépassent le plafond du RAFP

Si la même collectivité verse une IFSE de 600 € au lieu de 250 €, les composantes autres que le traitement atteignent 744,17 €, soit bien plus que 20 % du traitement (443,05 €). Le RAFP n’est alors calculé que sur 443,05 €, soit 22,15 € au lieu de 37,21 € si la base n’était pas bornée. Le brut passe à 2 959,42 €, le net avant impôt à 2 409,34 € et le net à payer à 2 277,17 € avec le taux neutre de 5,3 %.

Ce plafonnement a une conséquence pratique : au-delà du seuil de 20 % du traitement, chaque euro de prime supplémentaire n’est plus grevé que par la CSG et la CRDS dans le calcul du simulateur. En contrepartie, ces primes n’ouvrent droit qu’à des points de retraite additionnelle, et seulement dans la limite de l’assiette plafonnée.